Conditions générales de vente

Mises à jour : 12 janvier 2025

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par Thomas Jan, une entreprise individuelle créée par Thomas Jan (ci-après « l’Entreprise » ou « nous »), auprès de clients non professionnels (ci-après le « Client » ou « vous »), désireux d’acquérir les services et produits proposés par l’Entreprise via le site internet https://thomasjan.fr (ci-après le « Site »).

Les activités proposées incluent notamment des cours de couture et de la confections sur-mesure, ainsi que la vente de créations uniques en ligne (ci-après les « Prestations » et les « Produits »).

La commande de Prestations ou de Produits par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Entreprise. Les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à leur publication sur le Site.

Commande

Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées fournies, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de fournir la Prestation ou de livrer le Produit.

Tarifs

Les prix des Prestations et des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Prestations et les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Paiement

Le paiement des Prestations s’effectue en main propre, sauf accord contraire préalable entre les parties. Le paiement des Produits proposés sur notre boutique en ligne s’effectue via l’extension e-commerce WooCommerce et un système de paiement sécurisé. Les informations de paiement transmises via le site sont cryptées et protégées durant leur transmission sur le réseau à l’aide de protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur. Pour toute information complémentaire concernant le paiement des Produits, le Client est invité à nous contacter directement. Les informations transmises sont cryptées et protégées durant leur transmission sur le réseau.

Livraison

Les Produits sont expédiés par La Poste et livrés dans un délai de 7 jours ouvrables après validation de la commande. Pour les Prestations, aucune livraison physique n’est applicable : ils sont fournis lors des séances ou sous forme d’informations envoyées par e-mail.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos et autres éléments graphiques, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite.

Données personnelles

L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les traiter conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Saint-Brieuc.

Service client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : contact@thomasjan.fr